J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03160

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

NOR : INDI0301066V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 2000. Il comporte en annexe la liste, établie à la date du 1er février 2003, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994, modifié par le décret no 98-281 du 8 avril 1998, relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique et des arrêtés pris pour son application.


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/2003 page 3160 à 3160